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Blog
 

Rapport du Département d’Etat sur la Traite des Personnes
Blog de l’Ambassadeur
Juin 2016

Avec la publication du Rapport du Département d’Etat sur la Traite des Personnes (TIP), j’ai voulu saisir cette opportunité pour expliquer l’objectif et le format de ce rapport récemment paru, afin de parler de la traite des personnes et du progrès accompli par l’Algérie dans la lutte contre ce crime, et expliquer pourquoi le combat de ce crime transnational est une priorité pour les Etats-Unis.

Le Rapport annuel TIP

Le gouvernement des Etats-Unis se sert du Rapport du Département d’Etat sur la Traite des Personnes pour engager d’autres gouvernements dans le dialogue afin de lutter contre la traite et faire avancer les réformes. Libérer les victimes, prévenir la traite et poursuivre les trafiquants devant la justice sont les objectifs ultimes du rapport et de la politique des Etats-Unis de lutte contre la traite des êtres humains. Le rapport TIP évalue tous les pays, y compris les Etats-Unis, sur les efforts consentis de chaque gouvernement à prévenir la traite, à protéger les victimes et à poursuivre les coupables.

Fondé sur l’ampleur de l’effort d’un gouvernement de se conformer « aux normes minima pour l’élimination de la traite » tel que déterminé par la législation des Etats-Unis, un pays est placé en fonction de trois paliers. Alors que le 1er palier est le classement le plus élevé, cela ne signifie pas que le pays en question n’a pas de problème de traite des personnes. En revanche, un classement au 1er palier indique que le gouvernement a reconnu l’existence de traite humaine, qu’il a mené des efforts significatifs pour remédier au problème et se conforme aux normes minima. Quel que soit le pays,  le rapport ne tient pas tant compte du nombre de personnes victimes de traite, mais plutôt des actions qu’un gouvernement a ou n’a pas entrepris pour combattre la traite des personnes.

L’Algérie, un pays tourné vers l’avenir

Le gouvernement algérien a posé les jalons nécessaires au cours de la dernière année pour faire progresser une politique globale de lutte contre la traite humaine. Démontrant sa volonté politique de combattre ce fléau mondial, le gouvernement algérien a créé un comité interministériel qui a adopté un plan d’action national détaillé pour orienter ses efforts en ce sens. J’ai l’assurance qu’une fois que ce comité commencera à mettre ses plans en application, il ne tardera pas à enregistrer des avancées  considérables dans la lutte contre la traite des personnes. Les Etats-Unis restent disposés à travailler en concert avec l’Algérie, sachant que nos deux nations travaillent pour lutter contre ce crime atroce.

Qu’est-ce que la traite des personnes… et en quoi celle-ci est différente du trafic illicite de personnes?

La traite des personnes ou la traite d’êtres humains est le recrutement, le transport, la détention, la fourniture, ou l’obtention d’une personne – par la force, la fraude, ou la contrainte – à des fins de travail forcé ou d’actes  sexuels commerciaux involontaires. Le trafic sexuel, le trafic sexuel  d’enfants, le travail forcé, le travail en servitude pour dettes, la servitude domestique et le travail forcé des enfants sont toutes des variations de cet esclavage moderne qui touche tous les pays du monde.

Tandis qu’il y a des similitudes dans les conditions qui mènent à la traite des personnes et au trafic d’êtres humains, celles-ci sont deux questions distinctes. La traite vise spécifiquement une personne comme un objet d’exploitation criminelle; c’est donc un crime contre une personne. Le but de la traite est de profiter de l’exploitation de la victime par l’utilisation de la fraude, la force ou la contrainte –  ce sont les éléments clé qui distingueront toujours la traite de personnes du trafic de personnes. Bien que la traite soit souvent un crime international qui suppose le passage de frontières, le terme traite est un terme trompeur car les victimes peuvent être victimes de traite dans leurs propres pays, communautés, ou foyers sans pour autant avoir été déplacées. Les victimes de la traite des personnes ne sont pas tous des migrants illégaux et peuvent être des citoyens ou des résidents légaux du pays dans lequel elles ont été prises pour victime. Toute personne peut être considérée comme victime de traite indépendamment du fait qu’elle ait ou non consenti antérieurement à travailler pour un trafiquant, ou qu’elle ait participé à un crime en conséquence directe de la traite.

Le trafic d’êtres humains est le transport illégal d’une personne à travers une frontière internationale en violation des lois d’un ou de plusieurs pays; c’est donc un crime contre la souveraineté d’un gouvernement. Les personnes ayant fait l’objet de trafic sont généralement complices dans l’activité et versent souvent pour ce service des sommes d’argent importantes à des contrebandiers. Les personnes introduites clandestinement peuvent devenir des victimes d’autres crimes, tels que les agressions physiques ou sexuelles, et fréquemment, à la fin du voyage, ces mêmes personnes sont tenues en otage jusqu’à ce que leur dette soit remboursée. Il est possible qu’une personne passée clandestinement puisse devenir à un moment donné une victime de la traite humaine.

L’intérêt du Gouvernement des Etats-Unis, Leadership Onusien

Au niveau international, les Nations-Unies ont adopté la Convention Contre la Criminalité Transnationale Organisée en novembre 2000, ainsi  que trois Protocoles supplémentaires comprenant le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite de personnes, en particulier des femmes et des enfants. Ces documents illustrent l’énorme soutien international à la lutte contre la traite humaine.

Le Président Obama a déclaré en 2012 que, le « combat contre la traite des personnes est l’une des plus grandes causes des droits de l'homme de notre temps, et les Etats-Unis continueront à la mener. » La lutte contre la traite des personnes joue un rôle central dans la politique intérieure et  étrangère des Etats-Unis. La Loi sur la Protection des Victimes de la Traite passée en 2000,  depuis renouvelée et mise à jour plusieurs fois, est une loi fédérale des Etats-Unis en matière de traite des personnes. L’administration fédérale, les gouvernements des états et les autorités locales des Etats Unis ainsi que les ONG travaillent ensemble pour prévenir la traite, protéger les victimes, et poursuivre les trafiquants. Pour sensibiliser l’opinion publique au problème de la traite des personnes, le Président Obama a décrété en 2010 que le mois de janvier serait le mois pour la Prévention de l’Esclavage National et de la Traite des Personnes.